> Aperçu >
12.2 Autres installations ferroviaires
Devis jusqu’à 40 millions de francs
Devis supérieur à 40 millions de francs
13.2 Ports industriels
Sans installations fixes de chargement et de déchargement
Avec installations fixes de chargement et de déchargement
13.3 Ports de plaisance
Lacs: jusqu’à 100 places d’amarrage
Lacs: plus de 100 places d’amarrage
Cours d’eau: jusqu’à 50 places d’amarrage
Cours d’eau: plus de 50 places d’amarrage
14.2 Champs d’aviation (héliports exceptés)
Jusqu’à 15 000 mouvements par an
Plus de 15 000 mouvements par an
21.2 Production d’énergie thermique
Jusqu’à 50 MWth pour les énergies fossiles
Supérieure à 50 MWth pour les énergies fossiles
Jusqu’à 20 MWth pour les énergies renouvelables
Supérieure à 20 MWth pour les énergies renouvelables
Jusqu’à 20MWth pour les énergies combinées (fossiles et renouvelables)
Supérieure à 20MWth pour les énergies combinées (fossiles et renouvelables)
21.2a Installations de fermentation
Capacité de traitement jusqu’à 5000 t de substrat (substance fraîche) par an
Capacité de traitement supérieure à 5000 t de substrat (substance fraîche) par an
21.3 Centrales à accumulation, centrales au fil de l’eau
puissance installée jusqu’à à 3 MW
Puissance installée supérieure à 3 MW
21.4 Installations géothermiques (y compris celles qui exploitent la chaleur des eaux souterraines)
Puissance jusqu’à 5 MWth
Puissance supérieure à 5 MWth
21.9 Installations photovoltaïques
Puissance installée jusqu’à 5 MW
Fixée sur des bâtiments
Puissance installée supérieure à 5 MW, pas fixée sur des bâtiments
22.2 Lignes aériennes à haute tension et câbles à haute tension enterrés
Dimensionnés jusqu’à 220 kV
Dimensionnés pour 220 kV ou plus
22.3 Réservoirs destinés au stockage de gaz, de combustible ou de carburants
Capacité en conditions normales jusqu’à 50 000 m3 de gaz
Capacité conditions normales supérieure à 50 000 m3 de gaz
Capacité en conditions normales jusqu’à 5000 m3 de liquide
Capacité conditions normales supérieure 5000 m3 de liquide
30.1 Régulation du niveau ou de l’écoulement des eaux
Lacs naturels d’une super-ficie moyenne jusqu’à 3 km2
Lacs naturels d’une super-ficie moyenne supérieure à 3 km2
30.2 Aménagement des eaux
Devis jusqu’à 10 millions de francs
Devis supérieur à 10 millions de francs
30.3 Déchargements de matériaux dans les lacs
Jusqu’à 10 000 m3 de matériaux
Plus de 10 000 m3 de matériaux
30.4 Extraction de matériaux de lacs, de cours d’eau ou de nappes d’eau souterraines
Jusqu’à 50'000 m3
Plus de 50'000 m3
40.7 Installations de traitement des déchets
Traitement physique jusqu’à 10 000 t de déchets par an
Traitement physique de plus de 10 000 t de déchets par an
Traitement biologique jusqu’à 5000 t de déchets par an
Traitement biologique de plus de 5000 t de déchets par an
Traitement thermique ou chimique jusqu’à 1000 t de déchets par an
Traitement thermique ou chimique de plus de 1000 t de déchets par an
40.9 Installations d’épuration des eaux usées
Capacité jusqu’à 20 000 équivalents-habitants
Capacité supérieure à 20 000 équivalents-habitants
60.2 Téléskis
Pas pour mettre en valeur de nouvelles zones ou relier entre eux différents domaines de sports d'hiver
Pour mettre en valeur de nouvelles zones ou relier entre eux différents domaines de sports d'hiver
60.3 Modifications de terrain pour des installations de sports d’hiver
Modifications de terrain jusqu’à 5000 m2
Modifications de terrain supérieures à 5000 m2
60.4 Canons à neige
Surface destinée à être enneigée jusqu’à 50 000 m2
Surface destinée à être enneigée supérieure à 50 000 m2
60.6 Parcs d’attractions
Superficie jusqu’à 75 000 m2 ou capacité de jusqu’à 4000 visiteurs par jour
Superficie supérieure à 75 000 m2
Capacité de plus de 4000 visiteurs par jour
70.5 Installations pour la synthèse de produits chimiques
Surface d’exploitation jusqu’à 5000 m2 ou capacité de production jusqu’à 1000 t par an
Surface d’exploitation supérieure à 5000 m2
Capacité de production supérieure à 1000 t par an
70.5a Installations pour la synthèse de substances actives de produits phytosanitaires, de biocides et de médicaments
Capacité de production jusqu’à 100 t par an
Capacité de production supérieure à 100 t par an
70.6 Installations pour la transformation de produits chimiques selon les types d’installation n° 70.5 et 70.5a
Surface d’exploitation jusqu’à 5000 m2 ou capacité de production jusqu’à 10 000 t par an
Surface d’exploitation supérieure à 5000 m2
Capacité de production supérieure à 10'000 t par an
70.7 Entrepôts destinés au stockage des produits chimiques
capacité utile jusqu’à 1'000 t
capacité utile supérieure à 1'000 t
70.10a Unités de fabrication de revêtement
Capacité de production jusqu’à 20 000 t par an
Capacité de production supérieure à 20 000 t par an
70.11 Installations destinées à la fabrication du verre
Capacité de fusion jusqu’à 20 t par jour
Capacité de fusion supérieure à 20 t par jour
70.12 Fabriques de cellulose
Capacité de production jusqu’à 50 000 t par an
Capacité de production supérieure à 50 000 t par an
70.15 Installations de traitement de surface de métaux et de matières plastiques utilisant un procédé électrolytique ou chimique
Volume des cuves affecté au traitement jusqu’à 30 m3
Volume des cuves affecté au traitement supérieur à 30 m3
70.16 Installations destinées à la production de chaux dans des fours rotatifs ou dans d’autres fours
Capacité de production jusqu’à 50 t par jour
Capacité de production supérieure à 50 t par jour
70.17 Installations destinées à la fusion de matières minérales, y compris celles destinées à la production de fibres minérales
Capacité de fusion jusqu’à 20 t par jour
Capacité de fusion supérieure à 20 t par jour
70.18 Installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson
Capacité de production jusqu’à 75 t par jour ou une capacité de four jusqu’à 4 m3 et une densité d’enfournement jusqu’à 300 kg/m3 par four
Capacité de production supérieure à 75 t par jour
Capacité de four supérieure à 4 m3 et une densité d’enfournement supérieure à 300 kg/m3 par four
70.19 Installations destinées au prétraitement ou à la teinture de fibres ou de textiles
Capacité de traitement jusqu’à 10 t par jour
Capacité de traitement supérieure à 10 t par jour
70.20 Installations destinées au traitement de surface de matières, d’objets ou de produits à l’aide de solvants organiques
Capacité de consommation de solvants jusqu’à 150 kg par heure ou à 200 t par an
Capacité de consommation de solvants supérieure à 150 kg par heure ou à 200 t par an
70.21 Abattoirs, boucheries en gros et autres exploitations destinées à la fabrication de produits alimentaires à partir de matières premières animales
Capacité de production de produits finis jusqu’à 30 t par jour
Capacité de production de produits finis supérieure à 30 t par jour
70.22 Installations destinées à la fabrication de produits alimentaires à partir des matières premières végétales
Capacité de production de produits finis jusqu’à 300 t par jour (valeur moyenne sur une base trimestrielle)
Capacité de production de produits finis supérieure à 300 t par jour (valeur moyenne sur une base trimestrielle)
70.23 Installations de traitement et de transformation du lait
Pouvant recevoir jusqu’à 200 t de lait par jour (valeur moyenne sur une base annuelle)
Pouvant recevoir plus de 200 t de lait par jour (valeur moyenne sur une base annuelle)
80.1 Améliorations foncières intégrales
Jusqu’à 400 ha
Plus de 400 ha
Irrigation ou drainage de terres agricoles d’une superficie jusqu’à 20 ha, ou modifications de terrain supérieures jusqu’à 5 ha
Irrigation ou drainage de terres agricoles d’une superficie supérieure à 20 ha, ou modifications de terrain supérieures à 5 ha
Projets généraux de desserte agricole concernant une zone jusqu’à 400 ha
Projets généraux de desserte agricole concernant une zone supérieure à 400 ha
80.2 Projets de desserte forestière
Zone jusqu’à 400 ha (selon le périmètre délimité dans l’étude préliminaire)
Zone supérieure à 400 ha (selon le périmètre délimité dans l’étude préliminaire)
80.4 Installations destinées à l’élevage d’animaux de rente
Capacité de l’exploitation (étables d’alpage exceptées) jusqu’à 125 unités de gros bétail (UGB)*
Capacité de l’exploitation (étables d’alpage exceptées) supérieure à 125 unités de gros bétail (UGB)*
*Le coefficient de conversion en UGB des animaux consommant des fourrages grossiers est de 0,5
80.5 Centres commerciaux et magasins spécialisés
Surface de vente jusqu’à 7500 m2
Surface de vente supérieure à 7500 m2
80.6 Places de transbordement des marchandises et centres de distribution
Surface de stockage des marchandises jusqu’à 20 000 m2 et volume de stockage jusqu’à 120 000 m³
Surface de stockage des marchandises supérieure à 20 000 m2
Volume de stockage supérieur à 120 000 m³
80.7 Installations fixes de radiocommunication (uniquement les équipements de transmission)
Puissance moins de 500 kW
Puissance de 500 kW ou plus
80.9 Dispositifs de captage ou installations d’alimentation artificielle des eaux souterraines
Volume annuel de captage et d’alimentation moins de 10 millions de m3
Volume annuel de captage ou d’alimentation atteint ou dépasse 10 millions de m3
Ce type d’installation est systématiquement soumis à l’EIE et ne dépend pas d'une valeur seuil.